Arrêté du 23 février 2006 relatif aux budgets 2006 des sociétés de courses et de leurs organismes communs <BR>

J.O. 72 du 25 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 23 février 2006 relatif aux budgets 2006 des sociétés de courses et de leurs organismes communs

NOR : AGRF0600489A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2006, sont approuvés les projets de budget pour 2006 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises, du Groupement technique des hippodromes parisiens, de la société par actions simplifiée Equidia et de l'Association de gestion du laboratoire des courses hippiques.